Canadien condamné à mort en Arabie: la Cour de cassation confirme le verdict

Par Habib TRABELSI

La Cour de cassation en Arabie saoudite a confirmé les peines de mort prononcées par le tribunal correctionnel de Djeddah contre le Canadien Mohamed Kohail et le Jordanien Mehanna Ezzat, jugés responsables de la mort d'un jeune ressortissant syrien, rapporte mercredi (26 novembre) le quotidien saoudien Al-Riyad, de source judiciaire.


Le Canadien d’origine palestinienne Mohamed Kohail (23 ans) et le Jordanien Muhanna Ezzat (22 ans) avaient été condamnés à mort en août dernier par le tribunal de Djeddah, après avoir été reconnus coupables du meurtre du jeune syrien Mondher Al-Haraki (19 ans), lors d’une dispute dans une cour d'école en janvier 2007.

Sultan Kohail (18 ans), le frère du Canadien, a pour sa part été condamné à un an d'emprisonnement et à 200 coups de fouet. Il doit toutefois subir un nouveau procès et risque, lui aussi, la peine de mort.

Selon Me Oubaid Ahmed Al-Ayafi, l’avocat de la famille de la victime, «la Cour de cassation dans la région de La Mecque a confirmé les peines prononcées contre Mohamed Kohail et Muhanna Ezzat».

La balle est dans le camp de la famille de la victime

«Conformément aux procédures en vigueur, le verdict sera soumis au Conseil judiciaire suprême. En cas d’approbation, le verdict sera soumis au souverain saoudien, pour être appliqué», a ajouté l’avocat.

«Les deux condamnés ont reconnu les faits lors des interrogatoires. Ils ont bénéficié de l’assistance d’avocats ainsi que de leurs témoins. Ils ont avoué de plein gré et leurs aveux ont été enregistrés et validés en présence de trois juges dans le tribunal de Djeddah», a souligné Me Ayafi.

Selon lui, «seule la famille de la victime est désormais habilitée à accorder la clémence, conformément à la charia», la loi islamique, e la strictement appliquée en Arabie saoudite et où les meurtriers, avec ou sans préméditation, sont décapités au sabre, sur la place publique.

En vertu, de la charia, la famille de la victime a le droit d’exiger le «Qisas» (ou châtiment équivalent au délit). Elle peut en revanche accorder son pardon sans aucune compensation ou bien exiger la «Diya» (ou prix du sang versé).

Selon Me Ayafi, «des tractations sont en cours pour solliciter la clémence de héritiers de la victime , après qu’une commission dans la région de La Mecque eut accepté de mener une médiation de bons offices auprès de la famille Al-Haraki».

Ultime recours: la grâce royale

Cependant, le souverain saoudien a le droit d'accorder sa grâce, conformément à l'intérêt général et politique de la nation et à la charia.

En décembre 2007, le roi Abdallah ben Abdel Aziz avait ainsi accordé sa grâce à une Saoudienne victime d'un viol collectif et condamnée à six mois de prison et 200 coups de fouet, une affaire qui avait suscité une vague d'indignation dans les pays occidentaux, y compris aux Etats-Unis.

En août 2003, son prédécesseur, le roi Fahd, avait accordé sa grâce à … un Canadien, William Sampson, et un Britannique, Alexander Mitchell, reconnus coupables de participation à une série d'attentats à l'explosif qui avaient fait un mort et des blessés en novembre 2000 à Ryad. Sampson et Mitchell avaient été condamnés à la peine capitale et Schyvens à une peine de prison.
Un ressortissant belge, Raf Schyvens, était également impliqué dans cette affaire.

En 1998, son prédécesseur, le roi Fahd, avait accordé sa grâce à deux infirmières britanniques accusées du meurtre d'une collègue australienne. Deborah Parry (âgée alors de 39 ans) avait été condamnée à être décapitée et Lucille McLaughlan (32 ans) à huit ans de prison et 500 coups de fouet.

Manœuvres diplomatiques

Le gouvernement canadien a récemment accentué ses manœuvres diplomatiques pour empêcher l'exécution du jeune Montréalais. Le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, avait récemment indiqué que des fonctionnaires canadiens avaient abordé la question avec les diplomates saoudiens à Ottawa et qu'une note diplomatique avait été envoyée aux autorités du royaume saoudien.

Un député libéral fédéral, Dan McTeague, avait récemment déploré l'inaction du gouvernement conservateur dans le dossier de Mohamed Kohail, et avait annoncé l’intention de se rendre sur place pour tenter de sauver la vie du jeune homme.

Le gouvernement canadien avait l'habitude de demander la clémence pour ses ressortissants condamnés à mort à l'étranger. Mais au printemps dernier, les conservateurs avaient laissé savoir qu'ils n'entendaient plus intervenir dans le cas de Canadiens reconnus coupables au terme d'un procès équitable dans un État de droit.


Amnesty International: inquiète

En août dernier, Amnesty International s’était toutefois déclarée «inquiète à l'idée qu'un tribunal général ait compétence pour prononcer la peine de mort».
«Sultan Kohail n'ayant que dix-sept ans, si l'Arabie saoudite venait à le condamner à la peine capitale, elle manquerait aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit l'exécution de toute personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés», avait aussi souligné l’Organisation humanitaire indépendante dans un communiqué.

Deux sons de cloche

«Mohamed Kohail ne sera pas exécuté. Il sera gracié d’une manière ou d’une autre. Un Occidental, même d’origine arabe, n’est jamais exécuté en Arabie», assure «Mohsen», un lecteur de Riyad. «C’est un verdict sur du papier. Il en sera autrement, maintenant que les médiations ont été lancées», acquiesce «Abou Talal». «Je donne ma main à couper si Kohail a la tête tranchée», promet «Khaled».

Mais «Hmoud» proteste: «Il n’y a pas de différence entre Jordanien et un Canadien. Ils ont commis un meurtre. Ils ont avoué. Ils doivent être décapités. Il ne faut pas plaisanter avec la charia», décrète-t-il en recommandant aux journalistes saoudiens de «ne pas placer cette affaire criminelle sous le feu des projecteurs, pour ne pas la médiatiser» outre mesure.